Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent à toutes les offres de services et de produits proposées par notre agence web (ci-après “l’Agence”). Elles sont conclues entre l’Agence et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de nos services (ci-après le “Client”).

Article 2 : Acceptation des CGV

Toute commande passée auprès de l’Agence implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’Agence.

Article 3 : Offres de services et de produits

Les offres de services et de produits proposées par l’Agence sont présentées dans notre catalogue en ligne ou sur demande. Elles sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site de l’Agence.

Les tarifs de nos services et produits sont indiqués en euros et sont nets, hors taxes. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis, étant entendu que les tarifs applicables à la commande du Client sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prestations de l’Agence sont exécutées sur la base de la description des services et produits figurant sur le site de l’Agence ou dans notre catalogue en ligne. Toutes les prestations supplémentaires ou non prévues dans cette description feront l’objet d’un devis distinct.

Article 4 : Commandes et paiement

Le paiement des services et produits commandés s’effectue en totalité lors de la validation de la commande, sauf mention contraire sur le site de l’Agence ou dans notre catalogue en ligne.

Le Client garantit à l’Agence qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par ses soins. L’Agence se réserve le droit de refuser une commande ou de mettre en place toute vérification supplémentaire si elle estime que le mode de paiement choisi est suspect ou anormal.

Article 5 : Modification ou annulation de commande

Toute modification ou annulation de commande par le Client doit être signalée par écrit à l’Agence dans les meilleurs délais. Toute modification ou annulation de commande acceptée par l’Agence pourra entraîner des frais supplémentaires pour le Client, en fonction de l’avancement de la prestation.

Article 6 : Livraison

Les délais de livraison des produits sont indiqués sur le site de l’Agence ou dans notre catalogue en ligne. Ils sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sans qu’il puisse réclamer aucune indemnité.

Article 7 : Garanties

Les produits proposés par l’Agence bénéficient des garanties légales prévues par la loi.

Article 8 : Responsabilité

L’Agence ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses services ou produits.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les éléments du site de l’Agence, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’Agence.

Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 10 : Données personnelles

L’Agence s’engage à protéger la vie privée du Client et à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données personnelles du Client sont collectées et traitées de manière confidentielle. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers.

Article 11 : Litiges

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. En cas de litige, le Client et l’Agence s’engagent à rechercher une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.